Dernière mise à jour : 23 Octobre 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet du Groupement Scientifique en Biologie et Médecine Spatiales (GSBMS), accessible à l’adresse https://gsbms-toulouse.fr/.
Elle vise à informer les utilisateurs sur les données personnelles susceptibles d’être collectées, les finalités de leur traitement et les droits dont ils disposent conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Monique Courtade-Saïdi, Directrice du GSBMS.
Adresse : 133 route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
Veronica Pereda-Loth
Adresse électronique : gsbms.toulouse@gmail.com.
3. Données personnelles collectées
Lorsque l’utilisateur transmet une demande par l’intermédiaire du formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Contenu du message transmis.
Les utilisateurs sont invités à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de leur demande et à ne pas transmettre de données sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées pour :
- Recevoir et traiter les demandes adressées au GSBMS ;
- Répondre aux messages des utilisateurs ;
- Assurer, si nécessaire, le suivi des échanges liés à la demande.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles est fondé sur les dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Contributeur authentifié :
- Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres.
6. Caractère obligatoire des données
Les champs obligatoires sont signalés directement dans le formulaire de contact.
La communication des informations indispensables est nécessaire pour permettre le traitement de la demande. En l’absence de ces informations, il peut ne pas être possible de répondre à l’utilisateur.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées à traiter les demandes adressées au GSBMS.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site, dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux obligations applicables.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, au suivi des échanges.
Elles sont conservées pour une durée de :
- Au bout de trois ans d’inactivité, les données personnelles sont supprimées dans le cadre du droit à l’oubli.
- Cinq ans maximum, pour les contributeurs authentifiés ne faisant plus partie du personnel.
À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou archivées conformément aux règles applicables au sein de l’établissement.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment :
- Le droit d’accès aux données les concernant ;
- Le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Le droit à l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter :
gsbms.toulouse@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
10. Sécurité des données
L’établissement responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, conformément à la réglementation applicable.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs liés à son fonctionnement ou à des services tiers.
Les modalités de collecte de données par ces outils, les finalités poursuivies et les choix offerts aux utilisateurs dépendent des outils effectivement installés sur le site.
Lorsque cela est nécessaire, le consentement des utilisateurs est recueilli avant le dépôt des traceurs concernés.
[Compléter cette section en fonction des cookies et services réellement utilisés sur le site.]
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des traitements de données personnelles ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.
